Conditions d’utilisation
INDUS Paris – Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 31/01/2025
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INDUS Paris propose ce site web, incluant l’ensemble des informations, outils et services disponibles ici, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis mentionnés sur cette page.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre Service et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées ici ou accessibles par lien hypertexte.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays, province ou région de résidence, ou que vous avez obtenu le consentement d’un représentant légal pour permettre à un mineur à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout code destructeur.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour tout motif et à tout moment.
Vous comprenez que vos contenus (hors informations de carte bancaire) peuvent être transférés de manière non cryptée sur différents réseaux ou subir des adaptations techniques.
Les informations de paiement sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou tout accès au Service sans autorisation écrite préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent en rien la portée de ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer la seule base de décision sans consultation d’informations plus précises ou actualisées.
Toute utilisation du contenu du site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques qui ne sont pas d’actualité. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
Vous acceptez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées au site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site.
Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher avec précision les couleurs et images des produits.
Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.
Toutes les descriptions et les prix des produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons également le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations répondra à vos attentes.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site.
Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées avec le même compte client, la même carte bancaire ou la même adresse de facturation/livraison.
En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous contacter via l’e-mail ou le numéro fourni lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour tous vos achats, y compris vos coordonnées et vos informations de paiement.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation.
Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de ces outils tiers.
L’utilisation de ces outils est à vos propres risques et vous devez consulter les conditions du fournisseur tiers concerné.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers peuvent vous rediriger vers des plateformes indépendantes.
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou du contenu de ces sites, ni des transactions effectuées sur ceux-ci.
Veuillez consulter attentivement les politiques de ces tiers avant toute transaction.
Les réclamations concernant des produits tiers doivent leur être adressées directement.
SECTION 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit à notre demande ou spontanément, vous acceptez que nous puissions les éditer, publier, traduire, distribuer et utiliser sans restriction, à tout moment et sur tout support.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation de :
-
Garder ces commentaires confidentiels,
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Verser une compensation,
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Y répondre.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé illégal, offensant ou contraire aux droits de propriété intellectuelle.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, etc.) et ne contiennent pas de matériel diffamatoire, obscène ou malveillant.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques ou omissions liées aux descriptions, prix, promotions, frais ou délais de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou de mettre à jour les informations sans préavis, y compris après validation d’une commande.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter des actes illégaux ;
(c) pour violer toute loi ou réglementation ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ;
(e) pour harceler, abuser, diffamer ou discriminer ;
(f) pour soumettre de fausses informations ;
(g) pour transmettre des virus ou tout code malveillant ;
(h) pour collecter les données personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner ou scraper ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner les dispositifs de sécurité du site.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès au Service.
SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera continue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Vous reconnaissez que l’utilisation du Service se fait à vos risques et périls.
Les produits et services sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.
INDUS Paris, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de bénéfices, de données ou d’économies, résultant de l’utilisation du site ou des produits.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité INDUS Paris, ses affiliés, dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres clauses.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d’utiliser le site.
En cas de non-respect des Conditions, nous pouvons résilier votre accès sans préavis, tout montant dû restant exigible.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et INDUS Paris, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
Toute ambiguïté dans leur interprétation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons nos Services, sont régis par le droit français.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de les mettre à jour ou de les modifier à tout moment, sans préavis.
Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
SECTION 20 – CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à :
📧 contact@indusparis.com